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Direction de la séance |
Projet de loi Organismes génétiquement modifiés (1ère lecture) (URGENCE) (n° 149 , 181 ) |
N° 210 rect. 8 février 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PASTOR, RAOUL, DUSSAUT et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6 |
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Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Il est créé un Conseil de transparence et de suivi pour chaque site expérimental.
Il est une première barrière, un filtre essentiel entre la recherche en milieu confiné et en milieu externe.
Il se prononce sur l'opportunité ou le refus de poursuivre la recherche en externe (deuxième phase).
Il assure l'information, la transparence, la communication.
Il participe à la mise en place éventuelle du protocole de culture et de précaution pour une recherche menée en externe. Ceci concerne les emplacements, les espèces, les variétés, et les moyens à mettre en œuvre.
Objet
Cet amendement tend à créer des commissions locales d'information et de suivi, qui sont une déclinaison locale du Haut conseil des biotechnologies.