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Direction de la séance

Projet de loi

Organismes génétiquement modifiés

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 149 , 181 )

N° 209

4 février 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. PASTOR, RAOUL, DUSSAUT

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE 6


Compléter le  texte proposé par le 1° du I de cet article pour le II de l'article L. 251-1 du code rural par les mots :

et communiqué au maire de la commune concernée

Objet

Dans le prolongement de la mise en place des CLIS, cet amendement vise à améliorer la transparence et l'accès à l'information des communes concernées par la culture d'organismes génétiquement modifiés.