|
Direction de la séance |
Projet de loi Organismes génétiquement modifiés (1ère lecture) (URGENCE) (n° 149 , 181 ) |
N° 205 4 février 2008 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
MM. PASTOR, RAOUL, DUSSAUT et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 5 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.