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Direction de la séance |
Projet de loi Organismes génétiquement modifiés (1ère lecture) (URGENCE) (n° 149 , 181 ) |
N° 187 4 février 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PASTOR, RAOUL, DUSSAUT et les membres du Groupe socialiste et apparentés Article 2 (Art. L. 531-3 du code de l'environnement) |
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Dans le quatrième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, après les mots :
d'évaluation des
insérer les mots :
avantages et des
Objet
Il s'agit, à travers cet amendement, de tenir compte également des avantages (en matière de santé publique, pour la filière agroalimentaire ...) liés aux OGM.