|
Direction de la séance |
Projet de loi Organismes génétiquement modifiés (1ère lecture) (URGENCE) (n° 149 , 181 ) |
N° 185 rect. 5 février 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. PASTOR, RAOUL, DUSSAUT et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 1ER |
|||||||||
Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-1-1 du code de l'environnement, après les mots :
d'information
insérer les mots :
, de développement durable
Objet
Cet amendement a pour objet de préciser que le respect des critères environnementaux du développement durable s'impose en matière d'organismes génétiquement modifiés. En effet, les problèmes posés par les contaminations de l'environnement et des cultures par des pollens transgéniques doivent être analysés au regard non seulement des questions environnementales, sanitaires, mais aussi socio-économiques. Les pollutions transgéniques entravent en effet le principe du respect de la propriété privée et de la libre entreprise, et risquent de plus de porter atteinte à l'image de l'agriculture française dont la spécificité repose en grande partie sur des terroirs riches et variés. Ces impacts économiques ne sont donc pas négligeables et ne doivent donc pas être occultés.