Direction de la séance

Projet de loi

Organismes génétiquement modifiés

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 149 , 181 )

N° 180 rect. bis

5 février 2008

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 12 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

MM. EMORINE, de RAINCOURT, DULAIT, COURTOIS, BESSE, GIROD, BÉTEILLE, DUFAUT, FERRAND, Bernard FOURNIER, Jacques GAUTIER, GUENÉ, BRAYE, TEXIER, LEGENDRE, RICHERT, BELOT et DOUBLET, Mmes BOUT et ROZIER, MM. GRIGNON, PIERRE, BILLARD, BEAUMONT, JUILHARD, CAZALET, HÉRISSON, BÉCOT, SAUGEY et BAILLY, Mme PAPON, MM. GAILLARD et CARLE, Mme LAMURE, MM. GRUILLOT, CAMBON, CANTEGRIT, du LUART, MURAT et GOUTEYRON, Mme SITTLER, MM. HYEST, de BROISSIA, BUFFET, CLÉACH, ÉMIN, GUERRY, TRUCY et TRILLARD, Mme Bernadette DUPONT, MM. ETIENNE, FOURCADE et Pierre ANDRÉ, Mme MALOVRY, MM. MARTIN, CORNU, VALADE, HOUEL, de ROHAN, GARREC, LEROY, CÉSAR et LECLERC, Mme PANIS, MM. GINÉSY, ROMANI, HURÉ, SIDO, FOUCHÉ, LARDEUX, DUVERNOIS et ALDUY, Mme HUMMEL, MM. FRÉVILLE, PINTON et MILON, Mme DUMAS, MM. Gérard LARCHER, BERNARD-REYMOND, POINTEREAU et MORTEMOUSQUE, Mme HENNERON, MM. VIAL, BALARELLO, FALCO, FAURE, BARRAUX, GOURNAC, DETCHEVERRY, REVET, GÉRARD, DOLIGÉ et Jacques BLANC, Mme MÉLOT, MM. SOUVET, BARBIER, André BOYER, FORTASSIN, LAFFITTE, de MONTESQUIOU, MOULY, OTHILY, SEILLIER, MARSIN et THIOLLIÈRE et Mme Nathalie GOULET

Article 2

(Art. L. 531-4 du code de l'environnement)