AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Sagesse du Sénat
Tombé

MM. EMORINE, de RAINCOURT, DULAIT, COURTOIS, BESSE, GIROD, BÉTEILLE, DUFAUT, FERRAND, Bernard FOURNIER, Jacques GAUTIER, GUENÉ, BRAYE, TEXIER, LEGENDRE, RICHERT, BELOT et DOUBLET, Mmes BOUT et ROZIER, MM. GRIGNON, PIERRE, BILLARD, BEAUMONT, JUILHARD, CAZALET, HÉRISSON, BÉCOT, SAUGEY et BAILLY, Mme PAPON, MM. GAILLARD et CARLE, Mme LAMURE, MM. GRUILLOT, CAMBON, CANTEGRIT, du LUART, MURAT et GOUTEYRON, Mme SITTLER, MM. HYEST, de BROISSIA, BUFFET, CLÉACH, ÉMIN, GUERRY, TRUCY et TRILLARD, Mme Bernadette DUPONT, MM. ETIENNE, FOURCADE et Pierre ANDRÉ, Mme MALOVRY, MM. MARTIN, CORNU, VALADE, HOUEL, de ROHAN, GARREC, LEROY, CÉSAR et LECLERC, Mme PANIS, MM. GINÉSY, ROMANI, HURÉ, SIDO, FOUCHÉ, LARDEUX, DUVERNOIS et ALDUY, Mme HUMMEL, MM. FRÉVILLE, PINTON et MILON, Mme DUMAS, MM. Gérard LARCHER, BERNARD-REYMOND, POINTEREAU et MORTEMOUSQUE, Mme HENNERON, MM. VIAL, BALARELLO, FALCO, FAURE, BARRAUX, GOURNAC, DETCHEVERRY, REVET, GÉRARD, DOLIGÉ et Jacques BLANC, Mme MÉLOT, MM. SOUVET, BARBIER, André BOYER, FORTASSIN, LAFFITTE, de MONTESQUIOU, MOULY, OTHILY, SEILLIER, MARSIN et THIOLLIÈRE et Mme Nathalie GOULET

Article 2

(Art. L. 531-4 du code de l'environnement)

Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement par deux phrases ainsi rédigées :

Le président est un scientifique choisi en fonction de ses compétences et de la qualité de ses publications. Il est membre de droit des deux comités.

Objet

Cet amendement vise à préciser le fonctionnement de la Haute autorité dont le président sera amené à conduire les débats. Or, le président doit avoir les compétences requises pour participer au débat scientifique et technique autant qu'au débat socio-économique et éthique. La nommination d'un chercheur reconnu à ce poste permettra de concrétiser la priorité donnée à l'évaluation scientifique.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).