AMENDEMENT

I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 311-1-1 du code du travail, remplacer les mots :

et l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes

par les mots :

, l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes et les organismes mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 311-1

II. - En conséquence, procéder à la même modification dans le texte proposé par le 16° de l'article 11 pour l'article L. 5112-1 du code du travail dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail, en remplaçant la référence à l'article L. 311-1 par une référence à l'article L. 5311-4.

Il importe que le monde de la formation professionnelle soit représenté dans son ensemble au sein du futur conseil national de l'emploi. L'AFPA ne saurait en effet assurer la représentation de tous les organismes de formation professionnelle.

Par ailleurs, aux termes du présent amendement le monde de la formation professionnelle ne serait pas le seul représenté au conseil : tous les organismes du troisième « cercle » du service public de l'emploi serait potentiellement appelés à participer à cette instance.