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Direction de la séance |
Projet de loi Service public de l'emploi (1ère lecture) (URGENCE) (n° 141 , 154 ) |
N° 59 9 janvier 2008 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 3 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.