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Direction de la séance |
Projet de loi organique Polynésie française (2ème lecture) (URGENCE) (n° 104 ) |
N° 1 28 novembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FRIMAT et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 3 |
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Supprimer cet article.
Objet
Un scrutin de liste à deux tours, sans prime majoritaire même avec un seuil d'accès au second tour fixé à 12,5% des suffrages exprimés et un seuil d'accès à la répartition des siéges fixé à 5% dans chacune des six circonscriptions, ne permettra pas d'atteindre l'objectif affiché de stabilité qui passe obligatoirement par un mode de scrutin dégageant une vraie majorité. Telle est la raison notamment qui motive cet amendement de suppression.