AMENDEMENT

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Les incorporés de force d'Alsace-Moselle, abandonnés à leur sort par l'annexion de fait, ont connu un sort tragique. Ainsi, plus de 40 000 d'entre eux sont morts sous un uniforme qui n'était pas le leur, au nom de valeurs qu'ils ne partageaient pas. Or, les incorporés de force masculins et féminins dans les organisations paramilitaires qui ont survécu, contrairement à ceux qui l'ont été dans les organisations militaires, n'ont pas été indemnisés car ils n'ont pas participé à des combats

Aucune solution d'indemnisation n'a jamais pu être trouvée sur cet aspect d'un chapitre douloureux de l'histoire depuis 60 ans.

Il semblerait que les statuts de l'Entente franco-allemande qui gère les fonds versés par l'Allemagne pour l'indemnisation ne visent effectivement pas ces personnes. Cette dernière s'était toutefois engagée en 1998 à débloquer des fonds à la condition expresse que l'Etat français lui aussi participe au financement à hauteur de la moitié. Or, depuis, la situation n'est toujours pas débloquée.

Le présent amendement vise ainsi à prévoir que l'Etat s'engage à indemniser pour moitié les incorporés de force dans le RAD et KHD afin d'inciter la Fondation franco-allemande à en faire de même.

Le coût financier de cette indemnisation est très limité. Si l'on prend pour base les 700 euros par personne évoqués au milieu des années 1990, on estime à 4 millions d'euros les crédits nécessaires, soit 2 millions d'euros à la charge de l'Etat français.

Ces crédits sont prélevés dans le programme 167 "Liens entre la Nation et son armée", au sein de l'action n°4 "Communication" et affectés à l'action n°3 "Solidarité" du programme 169 "Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant".