AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

MM. BLIN et ADNOT

au nom de la commission des finances

Article 34

(ÉTAT B)

I.- Supprimer le programme :

Orientation et pilotage de la recherche.

II.- En conséquence, modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2
Vie étudiante Dont Titre 2
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Dont Titre 2	116 653 129 300 000		116 653 129 300 000
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
Recherche spatiale
Orientation et pilotage de la recherche Dont Titre 2		116 653 129 300 000		116 653 129 300 000
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions
Recherche dans le domaine de l'énergie
Recherche industrielle
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat
Recherche duale (civile et militaire)
Recherche culturelle et culture scientifique Dont Titre 2
Enseignement supérieur et recherche agricoles Dont Titre 2
TOTAL	116 653 129	116 653 129	116 653 129	116 653 129
SOLDE	0		0

OBJET

Cet amendement propose la suppression du programme « Orientation et pilotage de la recherche », dans la droite ligne des recommandations du Comité interministériel d'audit des programmes (CIAP).

D'une part, ce programme ne respecte pas le principe de la LOLF de mise en regard des moyens et des objectifs En effet, le programme « Orientation et pilotage de la recherche » se retrouve démuni en raison du choix, d'une part, de faire porter la rémunération du personnel de la direction générale de la recherche et de l'innovation par la mission « Enseignement scolaire », d'autre part et surtout de financer les crédits d'intervention de l'Agence nationale de la recherche (ANR) de façon extra-budgétaire,. Ainsi, après le transfert des crédits des allocations de recherche au sein du programme « Formations supérieures et recherche universitaire », ce programme ne regroupe plus que 0,6 % des crédits de la mission. Or, en parallèle, ses objectifs et indicateurs, très ambitieux, pourraient être ceux de la mission tout entière.

D'autre part, du fait de sa petite taille, ce programme limite le pouvoir de gestion de son responsable de programme.

La suppression du programme « Orientation et pilotage de la recherche » s'accompagnerait du transfert de ses crédits sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », ce qui devrait impliquer la création des 4 actions suivantes au sein de ce programme :

- action n° 11 : « Pilotage et animation du programme et de la mission », AE = CP = 14 176 770 euros ;

- action n° 12 : « Actions incitatives et soutien à l'innovation », AE = CP = 17 178 000 euros ;

- action n° 13 : « Dispositifs d'aide à la formation à et par la recherche », AE = CP = 76 738 771 euros ;

- action n° 14 : « Renforcement des liens entre science et société », AE = CP = 8 559 588 €