Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2007

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 77 , 78 , 79, 80)

N° II-122 rect. bis

30 novembre 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. RENAR

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


Article 34

(ÉTAT B)


 

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire
Dont Titre 2

90 000 000

 

90 000 000

 

90 000 000

 

90 000 000

 

Vie étudiante
Dont Titre 2

 

 

 

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

 

 

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

 

 

 

 

Recherche spatiale

 

 

 

 

Orientation et pilotage de la recherche
Dont Titre 2

 

 

 

 

Recherche dans le domaine des risques et des pollutions

 

 

 

 

Recherche dans le domaine de l'énergie

 

 

 

 

Recherche industrielle

 

90 000 000

 

90 000 000

Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Recherche culturelle et culture scientifique
Dont Titre 2

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont Titre 2

 

 

 

 

TOTAL

  90 000 000

90 000 000 

90 000 000

90 000 000

SOLDE

0

0

Objet

 

Le présent amendement vise à porter le montant de l'ensemble des allocations de recherche à 1,5 fois le SMIC au 1er janvier 2007 ainsi que s'y était engagé le Ministre devant l'Assemblée Nationale.

Il s'agit d'encourager les étudiants à s'orienter vers le doctorat  alors que le nombre de doctorats soutenus est en baisse depuis 10 ans, tout particulièrement en sciences dites « exactes ».

Pour ce faire, les crédits « Soutien de la Recherche Industrielle Stratégique » (action n° 3) du programme « recherche industrielle » sont réduits à due concurrence au profit des crédits « Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale » (action n° 12).