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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2007 (1ère lecture) (n° 51 , 59 , 60) |
N° 438 17 novembre 2006 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 44 de la commission des affaires sociales présenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 53 BIS |
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Supprimer le 2° du texte proposé par l'amendement n° 44 pour compléter par un III l'article 53 bis.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.