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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2007 (1ère lecture) (n° 51 , 59 , 60) |
N° 432 16 novembre 2006 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 428 du Gouvernement présenté par |
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M. VASSELLE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 39 TER |
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I. – Rédiger comme suit le 2° du II de l'amendement n° 428 :
2° Dans la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « et au suivi de la réalisation » sont supprimés.
II. – Rédiger comme suit le 4° du II :
4° Le cinquième alinéa est supprimé.
2° Dans la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « et au suivi de la réalisation » sont supprimés.
II. – Rédiger comme suit le 4° du II :
4° Le cinquième alinéa est supprimé.