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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2007 (1ère lecture) (n° 51 , 59 , 60) |
N° 279 13 novembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FISCHER, MUZEAU et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 50 |
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Supprimer le I de cet article.
Objet
Cet amendement vise à mettre fin au financement du Dossier médical personnalisé, dispositif qui s'avère excessivement coûteux, sans remplir les objectifs qui lui avaient été assignés.