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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2007 (1ère lecture) (n° 51 , 59 , 60) |
N° 24 8 novembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 39 |
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Après le VI de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
VI bis - Les dispositions du IV, du V et du VI du présent article prennent effet à compter du 1er janvier 2008.