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Direction de la séance |
Conclusions de la commission des affaires économiques Proposition de loi Electricité et gaz naturel (1ère lecture) (n° 466 (2006-2007) ) |
N° 18 1 octobre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. BILLOUT, Mmes DIDIER et TERRADE, MM. DANGLOT, LE CAM et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.