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Direction de la séance |
Projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat (1ère lecture) (URGENCE) (n° 390 , 404 , 406) |
N° 258 24 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. DASSAULT ARTICLE 10 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.