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Direction de la séance |
Projet de loi Universités (1ère lecture) (URGENCE) (n° 367 , 372 , 373) |
N° 154 11 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme BLANDIN, MM. ASSOULINE, BODIN, DAUGE, LAGAUCHE, MÉLENCHON, RAOUL, SUEUR, TODESCHINI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 24 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.