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Direction de la séance |
Projet de loi Dialogue social et continuité du service public de transport (1ère lecture) (URGENCE) (n° 363 , 385 ) |
N° 50 rect. 17 juillet 2007 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 12 de la Commission spéciale présenté par |
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MM. BEAUMONT, COURTOIS, HOUEL, PIERRE et PORTELLI et Mme GOUSSEAU ARTICLE 7 |
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Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 12 pour cet article, par une phrase ainsi rédigée :
Au cas des transports scolaires, cette information est délivrée au plus tard une heure avant l'horaire de passage.
Objet
Au cas particulier des transports scolaires, donc des enfants, il est important, notamment pour des raisons de sécurité et de responsabilité, que l'information relative aux perturbations soit diffusée quasiment en temps réel.
Concrètement, ce sont les autorités organisatrices de transport qui par des moyens de communication rapides et modernes, comme les numéros verts, transmettront l'information. De nombreux départements ont d'ailleurs d'ores et déjà mis en place de tels dispositifs qui fonctionnent très bien.
Il est, en effet, impératif qu'en cas de perturbations, météorologiques par exemple, les parents puissent savoir en fonction de l'évolution même de la perturbation quel service sera disponible pour véhiculer leurs enfants.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.