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Direction de la séance |
Projet de loi Fonds structurels européens (1ère lecture) (n° 31 , 161 ) |
N° 1 rect. 24 janvier 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme TROENDLE au nom de la commission des lois INTITULÉ DU PROJET DE LOI |
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Compléter comme suit l'intitulé du projet de loi :
et à la coopération décentralisée