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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2006 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ETAT (n° 98 , 99 , 100, 102) |
N° II-108 rect. bis 7 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CERISIER-ben GUIGA et M. YUNG Article 52 (état B) |
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Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
| | + | - | + | - |
| Action de la France en Europe et dans le monde | | 1 600 000 | | 1 600 000 |
| Rayonnement culturel et scientifique | 1 600 000 | | 1 600 000 | |
| Français à l'étranger et étrangers en France | | | | |
| TOTAL | + 1 600 000 | - 1 600 000 | + 1 600 000 | - 1 600 000 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Objet
Dans le projet de loi de finances pour 2006, la dotation à TV5 (62,7 millions d'euros) est strictement égale à celle qu'avait allouée le budget 2005. Cette simple reconduction correspond concrètement à une régression en euros constants, qui place TV5 dans une situation insoutenable au moment où cette société (deuxième réseau mondial en diffusion permanente, devant CNN) est confrontée à une concurrence internationale acharnée. Une telle réduction l'empêchera bien sûr de mettre en œuvre son plan stratégique 2006-2009 (qui prévoyait notamment l'indispensable développement du sous-titrage) ; elle ne lui permettra même pas de faire face à ses simples dépenses de fonctionnement pour 2006. Un abondement de sa dotation de 1,6 million d'euros est indispensable. Le ministère des affaires étrangères doit concourir au maintien a minima des capacités de fonctionnement de TV5 en gageant cette augmentation par une réduction à due concurrence des crédits de l'action n°1 du programme 105.
Cet amendement transfère 1,6 million d'euros du programme 105 (action n° 1 : coordination de l'action diplomatique. Titre 3) au programme 185 (action n° 3 : audiovisuel extérieur)