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Direction de la séance

Projet de loi

programme pour la recherche

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 91 , 121 )

N° 109

15 décembre 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Tombé

Mme BLANDIN, M. LAGAUCHE, Mme BRICQ, MM. RAOUL, BODIN, MICHEL, PIRAS, SAUNIER, SUEUR, TODESCHINI, TRÉMEL

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 7


Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

L'Agence nationale de la recherche est dotée d'un conseil scientifique. Un décret en Conseil d'Etat précise sa composition, ses attributions et ses modalités de fonctionnement.

 

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).