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Direction de la séance |
Proposition de loi Ordre national des infirmiers (1ère lecture) (n° 390 (2005-2006) , 1 ) |
N° 28 4 octobre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DOMEIZEL et GODEFROY, Mmes CAMPION, DEMONTÈS, JARRAUD-VERGNOLLE, LE TEXIER, SCHILLINGER et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 1er (Section 2 du chapitre II du titre 1er du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique ) |
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I. Supprimer le texte proposé par cet article pour la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique.
II. En conséquence, supprimer le texte proposé par cet article pour les articles L. 4312-3 et L. 4312-4 du code de la santé publique.
Objet
Alors que le ministre de la santé a commandé un rapport relatif à la création d'un ordre infirmier à M. Édouard Couty, il apparaît que les conclusions de la mission ne sont pas prises en compte par la présente proposition de loi. En effet, le rapport Couty propose une structure ordinale fondée sur deux strates : une strate nationale et une strate régionale. Il n'est pas fait mention d'une strate départementale.
Le présent amendement propose donc de suivre les préconisations de ce rapport en évitant la création d'un ordre départemental.