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Direction de la séance |
Projet de loi eau et milieux aquatiques (2ème lecture) (n° 370 , 461 ) |
N° 342 5 septembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RAOULT, Mme BRICQ, M. COLLOMBAT, Mme ALQUIER, MM. PASTOR, PIRAS et LEJEUNE, Mme HERVIAUX, MM. CAZEAU, DAUGE et PEYRONNET, Mme Yolande BOYER, MM. REPENTIN, LISE, MARC, LE PENSEC, DOMEIZEL et ROUJAS, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Serge LARCHER, GUÉRINI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 20 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
L'article 20 bis visant à renforcer le contrôle des eaux de baignade a été introduit au Sénat en 1ère lecture.
Un amendement gouvernemental déposé à l'Assemblée Nationale a abouti à une très large réécriture de cet article assurant la transposition en droit interne d'une directive européenne adoptée et publiée le 4 mars 2006.
Dans cet article, nous contestons le fait que le code juridique des conditions d'exploitation des piscines soit identique à celui des eaux de baignade sur le littoral.
Pour le moins, la transposition de cette directive européenne mériterait en amont, un travail de réflexion, avec les différents partenaires concernés par ce problème (piscines gérées par des collectivités, piscines privées, organismes de vacances, et de tourisme tels gîtes etc...).
Tous ces arguments nous conduisent à demander la suppression de cet article.