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Direction de la séance |
Projet de loi protection de l'enfance (1ère lecture) (n° 330 , 393 ) |
N° 104 19 juin 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CAMPION, M. MICHEL, Mmes LE TEXIER et SCHILLINGER, MM. GODEFROY et CAZEAU, Mmes SAN VICENTE, DEMONTÈS, ALQUIER, BOUMEDIENE-THIERY et PRINTZ, M. DOMEIZEL et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 12 |
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Supprimer le 1° du I de cet article.
Objet
L'accompagnement en économie sociale et familiale est déjà prévue par l'article L. 222-3 par l'intervention d'un technicien ou technicienne de l'intervention sociale et familiale.