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Direction de la séance |
Proposition de loi Accès des jeunes à la vie active en entreprise (1ère lecture) (n° 310 , 311 ) |
N° 8 12 avril 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MUZEAU, FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER |
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Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
L'ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail « Nouvelles embauches » est abrogée.
L'ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail « Nouvelles embauches » est abrogée.
Objet
Cet amendement propose l'abrogation du contrat nouvelle embauche (CNE) créé par l'ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005.