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Direction de la séance |
Projet de loi transparence et sécurité en matière nucléaire (2ème lecture) (n° 286 , 357 ) |
N° 1 29 mai 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. DESESSARD ARTICLE 2 QUINQUIES |
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A la fin du deuxième alinéa de cet article, remplacer le nombre :
soixante-cinq
par le nombre :
soixante
Objet
La commission des affaires économiques avait semblé considérer en première lecture qu'il était plus convenable d'afficher une limite d'âge élevée, permettant toutefois à la personne pressentie d'être nommée dans les meilleurs délais (et au plus tard avant novembre 2006) que de mettre en place un dispositif exorbitant des usages en vigueur ! Nous suggérons, compte tenu de la durée du mandat envisagé, d'abaisser cette limite d'âge au moment de la nomination à 60 ans.