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Direction de la séance |
Projet de loi Droit d'auteur (1ère lecture) (URGENCE) (n° 269 , 308 ) |
N° 233 3 mai 2006 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 126 de M. ASSOULINE et les membres du Groupe socialiste présenté par |
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Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. DESESSARD ARTICLE 3 |
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Dans l'avant-dernier alinéa de l'amendement n°126, remplacer le mot :
strictement
par le mot :
majoritairement
Objet
L'enseignement supérieur repose autant sur des cours fermés que sur des colloques, séminaires, conférences. Le terme strictement est beaucoup trop restrictif puisqu'il ferme la porte à toute présence extérieure.