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Direction de la séance |
Projet de loi d'orientation agricole (1ère lecture) (URGENCE) (n° 26 , 45 , 50) |
N° 757 7 novembre 2005 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 580 rect. bis de M. DENEUX et les membres du Groupe UC - UDF présenté par |
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M. POINTEREAU ARTICLE 12 |
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Supprimer les deuxième et troisième alinéas du I de l'amendement n° 580 rectifié bis
Objet
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).