Direction de la séance |
Projet de loi d'orientation agricole (1ère lecture) (URGENCE) (n° 26 , 45 , 50) |
N° 736 2 novembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
M. CÉSAR au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 2 QUINQUIES |