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Direction de la séance |
Projet de loi d'orientation agricole (1ère lecture) (URGENCE) (n° 26 , 45 , 50) |
N° 585 rect. 2 novembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DENEUX et les membres du Groupe Union centriste - UDF et M. MOULY ARTICLE 15 BIS |
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Objet
Cet article a été ajouté lors de l'examen de ce projet de loi à l'Assemblée nationale et vise à créer un observatoire des distorsions.
A l'heure où les critiques sur la suradministration de l'agriculture se multiplient, il semble un peu déplacé de créer un nouvel observatoire, dont le rôle reste éminemment flou.
En effet, les effectifs du ministère de l'Agriculture dépassent les 35 000, auxquels s'ajoutent ceux des offices agricoles (3 000), de l'INRA (8 600), de CEMAGREF (1 000), du CNASEA (490) soit près de 48 000 personnes. Si l'on rapporte ce chiffre au nombre d'exploitations agricoles (600 000), on obtient un ratio de 8 %, soit 8 agents pour 100 exploitations.
Le but n'est pas de supprimer pour supprimer, mais d'éviter les doublons et les gaspillages et d'appliquer au secteur tertiaire agricole les mêmes objectifs d'efficacité que ceux qui s'imposent à l'agriculture. En outre, ce projet de loi, en restructurant la dizaine d'offices agricoles en trois pôles lisibles, va dans le bon sens. Il serait vraiment dommage donc d'aller à l'encontre de cet effort louable de rationalisation.NB :La rectification porte sur la liste des signataires.