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Direction de la séance |
Projet de loi d'orientation agricole (1ère lecture) (URGENCE) (n° 26 , 45 , 50) |
N° 393 rect. 2 novembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VIAL, HURÉ, SAUGEY, FAURE, CARLE et HÉRISSON ARTICLE 24 A |
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Compléter le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 113-1 du code rural par les mots :
après avis du comité de massif quand il y en a un.
Objet
Les règles d'épandage doivent être adaptées à la topographie.
En outre, l'exiguïté des surfaces dans des massifs comme le massif alpin, rend impossible le respect de la règle des 100 mètres pour l'épandage.
Cet amendement a donc pour objectif la prise en compte de la spécificité de chaque massif dans l'adaptation des normes d'épandage.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.