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Direction de la séance |
Projet de loi d'orientation agricole (1ère lecture) (URGENCE) (n° 26 , 45 , 50) |
N° 358 rect. 2 novembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DENEUX et les membres du Groupe Union centriste - UDF et M. MOULY ARTICLE 12 |
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Au début du texte proposé par le 1° du I de cet article pour le 1 bis de l'article 265 bis A du code des douanes, après les mots :
Les huiles végétales
insérer les mots :
animales et marines
Objet
Cet amendement a pour but de prendre en compte les huiles animales et marines qui font actuellement l'objet de recherche et qui pourront bientôt être produites de façon industrielle.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.