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Direction de la séance |
Projet de loi d'orientation agricole (1ère lecture) (URGENCE) (n° 26 , 45 , 50) |
N° 292 27 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PASTOR, BEL, PIRAS et LEJEUNE, Mmes HERVIAUX et Yolande BOYER, MM. RAOULT, COURTEAU, TRÉMEL, DUSSAUT, LISE, SAUNIER, TESTON, REPENTIN et CAZEAU, Mme BRICQ, MM. LE PENSEC, MARC, Serge LARCHER, COLLOMBAT, SIGNÉ et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE ADDITIONNEL AVANT CHAPITRE IER (AVANT LARTICLE 11) |
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Avant le chapitre 1er du titre II, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un rapport sur la multifonctionnalité de l'agriculture et des espaces ruraux portant notamment sur l'identité et le statut des agriculteurs, les choix techniques des producteurs, les modes de gestion de l'espace rural et l'organisation des politiques publiques sera remis au Parlement dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi.
Objet
Les interprétations du concept de multifonctionnalité, les outils d'aide à la décision pour une agriculture multifonctionnelle, la multifonctionnalité des activités, la pluralité des identités, les nouvelles formes sociales d'organisation et la mise en œuvre des politiques publiques à visée multifonctionnelle sont des champs d'investigation essentiels au regard du développement durable.
Alors que le monde agricole peine à définir une ligne de conduite structurée en matière de développement durable, et dans la mesure où le contrat moral qui liait le paysan au territoire est en passe d'être remplacé par des contrats explicites et individuels établis dans un contexte national et européen, il convient d'éclairer l'avenir face au risque pour la cohésion sociale que présente le décalage grandissant entre la ville et la campagne.