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Direction de la séance |
Projet de loi d'orientation agricole (1ère lecture) (URGENCE) (n° 26 , 45 , 50) |
N° 264 27 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. DESESSARD ARTICLE 34 |
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Supprimer cet article.
Objet
Ce projet de loi propose une orientation définitivement productiviste de l'agriculture, qu'il convient à plus forte raison ne pas appliquer à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon, qui plus est, en prenant des dispositions par ordonnance sans élaborer de projet agricole avec les populations locales.