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Direction de la séance |
Projet de loi d'orientation agricole (1ère lecture) (URGENCE) (n° 26 , 45 , 50) |
N° 225 27 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Jacques BLANC, GOUTEYRON, HAENEL, FAURE, BAILLY, BESSE, AMOUDRY, JARLIER, HÉRISSON, ALDUY, Paul BLANC, GRUILLOT, CAZALET, CARLE, Bernard FOURNIER, SAUGEY, Jean BOYER, GINÉSY et JUILHARD CHAPITRE III (AVANT LARTICLE 25 SEPTIES) |
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Rédiger ainsi l'intitulé de cette division :
Garantir les conditions d'une agriculture de montagne durable.
Objet
Le présent amendement vise à insérer dans la loi d'orientation agricole un titre spécifique consacré à l'agriculture de montagne, l'article 25 septies nouveau résultant d'un amendement adopté en première lecture à l'Assemblée nationale regroupant l'ensemble des mesures législatives et réglementaires relatives à la montagne dans un code de la montagne.