AMENDEMENT

présenté par

C
G
Irrecevable art. 40 C

Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 16

Avant l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Un enseignement obligatoire et régulier sur le racisme, le sexisme, l'homophobie et, de manière générale, sur toutes les formes de discrimination, est dispensé dès l'école primaire par l'éducation nationale.

II. – En second cycle, cet enseignement devient un module obligatoire dans le cadre des cours d'éducation civique.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.