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Direction de la séance |
Projet de loi Egalité des chances (1ère lecture) (URGENCE) (n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214) |
N° 597 23 février 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MUZEAU et FISCHER, Mme DAVID, M. VOGUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 2 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement y sont frontalement opposés.