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Direction de la séance |
Proposition de loi Violences au sein du couple ou contre les mineurs (2ème lecture) (n° 138 , 160 ) |
N° 28 rect. 24 janvier 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COURTEAU et BEL, Mmes Michèle ANDRÉ et ALQUIER, MM. ASSOULINE et BODIN, Mmes BOUMEDIENE-THIERY, Yolande BOYER, BRICQ, CERISIER-ben GUIGA et DEMONTÈS, MM. GUÉRINI et LAGAUCHE, Mme LE TEXIER, M. MAUROY, Mmes PRINTZ, SCHILLINGER, VOYNET et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER |
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Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 312-15 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Une information sur le respect des autres, la violence et ses conséquences est également dispensée. Les modalités et le contenu de cette information seront fixées par décret ».
L'article L. 312-15 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Une information sur le respect des autres, la violence et ses conséquences est également dispensée. Les modalités et le contenu de cette information seront fixées par décret ».
Objet
Cet amendement a pour objet de compléter l'article L. 312-15 du code de l'éducation relatif à l'enseignement d'éducation civique dans les établissements primaires et secondaires afin de prévoir qu'une information sera dispensée aux élèves sur le respect des autres et la violence et ses conséquences.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.