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Direction de la séance |
Projet de loi retour à l'emploi (1ère lecture) (URGENCE) (n° 118 , 161 ) |
N° 75 24 janvier 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MUZEAU, FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 10 |
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Supprimer le I bis de cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement condamnent des dispositions qui visent non seulement à accroître la suspicion pesant sur les travailleurs soumis au travail dissimulé, mais surtout à faire peser sur le travailleur la responsabilité et l'intention de travailler dans de telles conditions.
Bien au contraire, les travailleurs clandestins sont victimes de conditions d'emploi dégradantes, et souvent dangereuses pour leur propre sécurité.
Un tel renversement sémantique est donc inacceptable.