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Direction de la séance |
Projet de loi retour à l'emploi (1ère lecture) (URGENCE) (n° 118 , 161 ) |
N° 57 23 janvier 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CAZEAU, Mmes PRINTZ, LE TEXIER, DEMONTÈS et SCHILLINGER, MM. DESESSARD, GODEFROY, SUEUR, GUÉRINI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 15 |
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Supprimer cet article.
Objet
Le CIRMA est un contrat de travail lié à l'insertion. Il semble donc contradictoire avec l'objectif visé de prévoir sa conclusion sous forme de contrat à durée indéterminée, ce qui autorise que le contrat ne soit pas passé par écrit. De plus, il n'y a pas lieu, particulièrement dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, de maintenir l'exclusion des salariés en CIRMA du décompte des effectifs.