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Direction de la séance |
Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins (1ère lecture) (URGENCE) (n° 114 , 159 ) |
N° 54 rect. 31 janvier 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Jean BOYER au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 15 |
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I- Après l'avant-dernier alinéa (4°) du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
4°bis Les dispositions de l'article L. 331-4-2 du code de l'environnement ne font pas obstacle à la mise en œuvre de la réglementation particulière de la chasse dans le cœur du parc national des Cévennes définie par le décret de création du parc national.
II- En conséquence, faire précéder le dernier alinéa du I de cet article de la mention :
5°