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Direction de la séance |
Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins (1ère lecture) (URGENCE) (n° 114 , 159 ) |
N° 53 18 janvier 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Jean BOYER au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 15 |
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Après le 2° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
2° bis Les dispositions du III de l'article L. 331-3 du code de l'environnement relatives à la compatibilité des documents visés avec la charte d'un parc national s'appliquent à ceux dont l'élaboration ou la mise en révision est décidée postérieurement à la publication de la loi n° du relative aux parcs nationaux et parcs naturels marins.