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Direction de la séance

Projet de loi

Parcs nationaux et parcs naturels marins

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 114 , 159 )

N° 196

31 janvier 2006
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

M. Jean BOYER

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 14

Rédiger comme suit le début du dernier alinéa du IV de cet article :
Sauf mention contraire dans la charte, l'obligation de compatibilité...