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Direction de la séance |
Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins (1ère lecture) (URGENCE) (n° 114 , 159 ) |
N° 195 31 janvier 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Jean BOYER au nom de la commission des affaires économiques et du Plan Article 11 (Art. L. 334-4 du code de l'environnement) |
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Dans la seconde phrase du premier alinéa du II du texte proposé par cet amendement pour l'article L. 334-4 du code de l'environnement, remplacer les mots :
des usagers de la mer
par les mots :
d'usagers
des usagers de la mer
par les mots :
d'usagers