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Direction de la séance |
Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins (1ère lecture) (URGENCE) (n° 114 , 159 ) |
N° 18 18 janvier 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Jean BOYER au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 6 |
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Supprimer la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 331-8 du code de l'environnement.