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Direction de la séance |
Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins (1ère lecture) (URGENCE) (n° 114 , 159 ) |
N° 149 rect. 31 janvier 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VIAL, ÉMIN, CARLE, SAUGEY, Paul BLANC, BUFFET, HÉRISSON, BELOT, FOUCHÉ, DOLIGÉ et Bernard FOURNIER ARTICLE 14 |
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Supprimer le I de cet article.
Objet
Bien que situé dans le périmètre d'un parc national, un site Natura 2000 doit rester avant toute chose lié au Comité Local de Suivi mis en place sous l'autorité du Préfet.
Le Comité Local de Suivi peut donc, comme pour toute zone située hors parc, conserver la maîtrise du document d'objectifs et de son actualisation.
D'autre part, le Président du Parc National ou son représentant est intégré dans le Comité Local de Suivi, lorsque la zone est située dans le parc.
Dans ces conditions, il est souhaitable de supprimer les deux premiers alinéas de l'article 14.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.