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Direction de la séance |
Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins (1ère lecture) (URGENCE) (n° 114 , 159 ) |
N° 143 rect. 31 janvier 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VIAL, ÉMIN, CARLE, SAUGEY, Paul BLANC, BUFFET, HÉRISSON, BELOT, FOUCHÉ et DOLIGÉ ARTICLE 6 |
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A la fin de l'antépénultième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 331-8 du code de l'environnement, remplacer les mots :
sur proposition d'un comité de sélection, présidé par le président du conseil d'administration dans les conditions fixées par le décret mentionné à l'article L.331-7.
par les mots :
sur proposition du conseil d'administration.
Objet
L'objet de cet amendement est de renforcer l'assise et la « légitimité territoriale » du président du conseil d'administration.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.